Conditions générales de vente, Politique de confidentialité
Article 1 : Objet
Article 2 : Les produit et services
Article 3 : Commande
Article 4 : Paiement
Article 5 : Livraison
Article 6 : Droit de rétraction
Article 7 : Usage des bons cadeaux et forfaits, validité, prolongement
Article 8 : Conformité et garantie des produits
Article 9 : Responsabilité
Article 10 : Mentions légales et clauses juridiques
Arbre à Sens – Spa Montesquieu
Siège social : 4 rue Montesquieu - 75001 Paris
TVA intracommunautaire : FR 52028514900024
SIRET : B 520 285 149 00024 - APE : 9602B
Arbre à Sens – Spa Montesquieu propose au Consommateur naviguant sur le Site la vente de produits d'esthétique, cosmétique (ci-après dénommés les « Produits»).
Pour l'application des présentes, il est convenu que le Consommateur et Arbre à Sens – Spa Montesquieu seront collectivement désignés par les « Parties » et individuellement désignés par « Partie ».
Il est précisé que les produits sont destinés exclusivement à une utilisation personnelle du Consommateur et ne peuvent être acquis en vue de leur revente.
Les produits commandés par le Consommateur sur le Site seront livrés exclusivement en France Métropolitaine.
En passant commande d'un Produit sur le Site, le Consommateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées sans restriction. Cette acceptation n'est en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du Consommateur.
Il est précisé que le Consommateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.
La consultation du Site par le Consommateur est également régie par des conditions d'utilisation du Site qu'il accepte sans réserve.
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités de vente des Produits de la marque Arbre à Sens – Spa Montesquieu au Consommateur, ainsi que les droits et obligations des Parties nés de la vente des Produits proposés sur le Site.
Elles déterminent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre parties.
ARTICLE 2 : LES PRODUITS ET SERVICES
2.1 Description des produits et services
Arbre à Sens – Spa Montesquieu présente sur le Site les Produits à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés dans des fiches produits.
2.2. Disponibilité
À tout moment Arbre à Sens – Spa Montesquieu se réserve le droit de modifier ou de ne plus commercialiser les Produits offerts sur le Site, ces modifications n'ayant cependant pas d'incidence sur les commandes que Arbre à Sens – Spa Montesquieu aura acceptée avant l'entrée en vigueur de ces modifications.
2.3 Prix
2.3.1 Tous les prix sont indiqués en Euros (EUR). Les prix applicables sont ceux qui sont indiqués sur le Site au moment où le Consommateur passe sa commande, sauf erreur de typographie. Ces coûts s'entendent toutes taxes comprises à l'exception des frais et droits liés au transport qui seront facturés en sus.
2.3.2 À tout moment et sans préavis, Arbre à Sens – Spa Montesquieu se réserve le droit de modifier ses prix. Ces modifications n'auront cependant pas d'incidence sur les commandes que Arbre à Sens – Spa Montesquieu aura acceptées avant l'entrée en vigueur de ces modifications, sous réserve de la disponibilité des Produits commandés.
2.4 Prestation avec coupe de champagne
Le champagne ne sera pas servi aux personnes mineures ni aux femmes enceintes. Un justificatif d'âge pourra être demandé. Le cas échéant, une autre boisson sera proposée. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
2.5 Coffret « Boîte à Chapeau »
Les photos des coffrets ne sont pas contractuelles. En cas de rupture de stock indépendante de notre volonté, nous remplacerons le « Coffret Boîte à Chapeau » par un autre type de coffret élégant de valeur équivalente.
2.6 Dénomination « massage »
Sur le Site, le terme « massage » indique un massage de détente et de bien-être sans visée thérapeutique et médicalisée.
ARTICLE 3 : COMMANDE
3.1 Modalité de la commande
En naviguant sur le Site, le Consommateur a la possibilité de prendre connaissance des Produits proposés à la vente au jour de la consultation du Site.
La navigation sur les différentes pages du Site n'engage aucunement le Consommateur au titre d'une commande.
Au cours de la navigation sur le Site, le Consommateur souhaitant effectuer une commande pourra le faire en cliquant simplement sur l'icône « Acheter » laquelle figure à côté de chaque Produit visualisé.
Dès que cette opération aura été effectuée le Consommateur verra apparaître un message qui valide l'ajout de l'article et s'afficher en haut à droite de l'écran le nombre d'article se trouvant dans le panier.
Le Consommateur pourra alors poursuivre sa visite ou cliquer sur « Voir Panier » pour voir s'afficher à l'écran les articles de la commande et notamment le montant global sans les frais de transports, la nature des produits commandés et leur quantité. Le Consommateur peut revenir sur cette commande, la compléter, la modifier, l'annuler tant qu'il ne l'a pas validée. Si le Consommateur souhaite choisir d'autres Produit(s), il lui suffira alors de cliquer sur « Continuer achats », étant assuré que le(s) Produit(s) qu'il vient de sélectionner est/sont bien conservé(s) dans la rubrique « Voir panier ».
Le Consommateur garde à tout moment du processus de la commande et jusqu'au paiement effectif de cette dernière dans les conditions prévues à l'article 4, la possibilité de revenir sur cette commande, la compléter, la modifier, l'annuler, et ce tant qu'il ne l'aura pas validée définitivement.
Une fois la sélection des Produits terminée, le Consommateur pourra les commander en cliquant sur « Voir panier » pour visualiser sa commande puis sur « Commander ». Dès lors une nouvelle page Internet s'ouvrira invitant le consommateur à s'identifier « créer un compte ». Le consommateur devra communiquer ses coordonnées en renseignant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition. Il s'engage notamment à indiquer une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables, ainsi que ses nom(s) prénom(s) et adresse de courrier électronique qui aura été utilisée pour créer le compte. Il doit également choisir le type de livraison souhaité (standard ou express) et son mode de paiement (cartes bancaires, paiement par chèque, etc.). En bas de cette même page, un récapitulatif de commande reprendra l'ensemble des informations relatives à cette commande, à savoir notamment la nature la quantité et le prix des Produits et le montant global de la commande (incluant les frais de transport).
Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, le Consommateur sera invité :
- Soit à cliquer sur le bouton « Confirmer commande » afin de procéder au paiement de sa commande, dans les conditions de l'article 4 des présentes conditions générales de vente ;
- Soit à cliquer sur le bouton « Commande » dans le module de navigation de la boutique internet, afin de modifier les caractéristiques de sa commande et/ou les informations relatives à ses coordonnées personnelles ;
En cliquant sur le bouton « Payer » pendant le processus de commande, le Consommateur devra obligatoirement dans un premier temps, prendre connaissance des présentes conditions générales de vente puis dans un second temps, cocher une case située en face du message « Je déclare avoir pris connaissance et accepte pleinement et sans réserve les conditions générales de vente ».
Une fois les présentes conditions générales de vente acceptées et la commande confirmée, une page Internet de Systempay consacrée au paiement sécurisée de commande s'ouvrira.
Le Consommateur devra alors procéder au paiement de sa commande.
Les données enregistrées par Arbre à Sens – Spa Montesquieu constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Arbre à Sens – Spa Montesquieu et le Consommateur.
3.2. Confirmation de commande
3.2.1. Une fois la commande confirmée et son paiement validé selon les modalités prévues à l'article 4 ci-dessous (dans le cas d'un paiement par carte bancaire, fourniture du numéro de carte bancaire, de sa date d'expiration, et le cas échéant du cryptogramme visuel), un récapitulatif imprimable et enregistrable de la commande du Consommateur s'affichera et mentionnera notamment les références de la commande.
Le Consommateur recevra un courrier électronique de confirmation de commande envoyé par Arbre à Sens – Spa Montesquieu.
Celui-ci comportera les informations suivantes :
- Le numéro de la commande ;
- Le récapitulatif de la commande ;
- Le montant de la commande, toutes taxes comprises ;
- Les frais de port ;
- La confirmation du paiement
- Les conditions et modalités d'exercice du droit de rétraction, conformément aux dispositions des articles L121-20 du Code de la Consommation Français ;
- Les modalités afférentes à la livraison du ou des Produit(s) commandé(s) (délai prévu d'expédition_30 jours maximum à compter de la validation de la commande).3.2.2. Arbre à Sens – Spa Montesquieu conserve la propriété du/des produits commandés jusqu'au paiement intégral du prix et ses accessoires, en ce inclus les frais de port.
3.2.3. En vue de protéger Arbre à Sens – Spa Montesquieu des pratiques abusives, frauduleuses, ou non conformes, dans l'hypothèse où Arbre à Sens – Spa Montesquieu suspecte l'une de ces pratique à l'occasion d'une commande, Arbre à Sens – Spa Montesquieu se réserve le droit de demander au Consommateur des pièces supplémentaires (justificatifs de domicile et de débit au nom du Consommateur, photocopie de la carte d'identité du Consommateur, photocopie de la carte bancaire du Consommateur, ou autre.) afin d'écarter la suspicion de telles pratiques.
En l'absence de réponse de la part du consommateur dans les quinze (15) jours suivants l'envoi de la demande par Arbre à Sens – Spa Montesquieu, la commande sera annulée et Arbre à Sens – Spa Montesquieu procédera dans les plus brefs délais au remboursement de celle-ci sur le compte bancaire débité lors de la commande.
3.3 Preuve de la commande
De manière générale, il est prévu de convention expresse entre Arbre à Sens – Spa Montesquieu et le Consommateur que les courriers électroniques feront foi entre les Parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques sur le Site, notamment quant à la nature de la commande.
Le Consommateur peut accéder, le cas échéant conformément aux règles du droit commun, au contrat électronique conclu entre le consommateur et Arbre à Sens – Spa Montesquieu. Il s'adresse pour ce faire au Service consommateur par courrier électronique à info@arbreasens.fr auquel il fournira toutes les informations nécessaires pour ce faire, notamment le numéro de commande et ses coordonnées.
ARTICLE 4 : PAIEMENT
4.1. Le paiement en Euros devra être effectué sur Internet au moment de la commande par cartes bancaires (VISA, MasterCard, Carte Bleue) ou par transfert bancaire immédiat en ligne ou par transfert bancaire traditionnel.
Dans le cas du transfert bancaire traditionnel, un délai d'environ sept (7) jours est requis entre la validation de l'achat et la confirmation du règlement. Sans confirmation de l'exécution du transfert de la banque du consommateur, Arbre à Sens – Spa Montesquieu ne pourra pas procéder à l'envoi de la commande.
En l'absence de confirmation de la part de la banque du Consommateur dans les quinze (15) jours suivants la prise de commande, celle-ci sera annulée.
4.2. Arbre à Sens – Spa Montesquieu se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de dépassement des plafonds indiqués en préambule des présentes, de litige existant avec le Consommateur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le Consommateur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel.
4.3. Le Consommateur garantit Arbre à Sens – Spa Montesquieu des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la commande. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
4.4. Arbre à Sens – Spa Montesquieu utilise la plateforme de paiement Systempay.
ARTICLE 5 : LIVRAISON
5.1. Modalités de livraison
Les Produits commandés par le Consommateur seront livrés à l'adresse postale renseignée par le Consommateur à l'occasion de sa commande en ligne soit par les Services Postaux soit par transporteurs.
Le Consommateur pourra suivre l'évolution de sa livraison sur le Site, en cliquant sur « S'identifier » (dans le haut à droite de l'écran) puis « Votre compte » en indiquant son adresse de courrier électronique et son mot de passe renseignés au moment de sa commande.
Si les Produits sont livrés (pour la France et Monaco), en cas d'absence du Consommateur, les Produits seront déposés au bureau de Poste dont dépend l'adresse de livraison mentionnée par le Consommateur. Dans ce cas, le facteur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres du Consommateur permettant de retirer le colis pendant les heures ouvrables du bureau de poste dans un délai de quinze (15) jours.
Si les Produits sont livrés par transporteur, en cas d'absence du Consommateur, le transporteur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres du Consommateur. Le Consommateur devra alors reprendre contact avec le transporteur afin de convenir d'une nouvelle date de livraison. Il est néanmoins précisé que si le Consommateur ne reprend pas contact avec le transporteur, ce dernier réalisera deux (2) nouveaux essais de livraison dont la date et l'heure seront déterminées discrétionnairement par le transporteur lui-même.
Le colis sera conservé par la Poste pendant la période de quinze (15) jours après la première présentation et par le transporteur pendant une période de dix (10) jours après la première présentation.
La livraison étant assurée par un prestataire tiers, Arbre à Sens – Spa Montesquieu ne pourra aucunement être retenue pour responsables si l'inexécution ou la mauvaise exécution de cette obligation est imputable au Consommateur ou au fait imprévisible ou insurmontable d'un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.
5.2. Délais
Les Produits seront acheminés par les services postaux habituels ou des transporteurs dont les délais moyens de livraisons donnés à titre indicatif sont les suivants :
Services postaux / transporteurs
Standard : 2 à 5 jours ouvrés à compter de l'expédition
Express : 2 jours ouvrés à compter de l'expédition
Les dimanche et jours fériés ne sont pas considérés comme étant des jours ouvrés.
En tout état de cause, la commande sera exécutée dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du jour suivant celui où le Consommateur a transmis sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
5.3. Retard de livraison
En cas de dépassement du délai maximal de livraison de trente jours (30) et si le/les Produits commandé(s) n'ont pas encore été expédié(s), le Consommateur pourra dénoncer sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à l'adresse suivante :
Arbre à Sens – Spa Montesquieu
Service Commandes Internet
4 rue Montesquieu
75001 Paris
France
À compter de la réception de la lettre du Consommateur et si la livraison n'est pas intervenue entre temps, Arbre à Sens – Spa Montesquieu remboursera sur le compte bancaire débité lors de la commande, dans les plus brefs délais, à l'exclusion de toute autre indemnisation.
En cas de livraison partielle, la livraison pourra être effectuée en plusieurs fois, et le Consommateur ne pourra annuler sa commande que pour le solde non livré.
Tout retard de livraison devra être signalé le plus rapidement possible par le Consommateur par courrier électronique à info@arbreasens.fr, afin que la société Arbre à Sens – Spa Montesquieu puisse faire effectuer une enquête auprès des services postaux ou du transporteur. Le Consommateur doit être informé que la durée de réalisation d'une enquête est aléatoire, Arbre à Sens – Spa Montesquieu ne maîtrisant pas sa réalisation. Si au cours de cette enquête, le colis est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans la commande du Consommateur.
Néanmoins, si à l'issue de cette enquête il était confirmé la perte du colis contenant le/les Produit(s), Arbre à Sens – Spa Montesquieu effectuera, à ses frais, une réexpédition du ou des Produit(s) au Consommateur ou en cas d'indisponibilité définitive, remboursera, sur le compte bancaire débité lors de la commande, le Consommateur des sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente.
5.4. Réception
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du ou des Produit(s) auprès du Consommateur par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur.
Il appartient au Consommateur de vérifier immédiatement au moment de la réception du/des Produit(s) la conformité et l'intégrité du/des Produit(s) expédiés.
En cas de retard, casse ou manquant, le Consommateur devra émettre sur le bon de livraison des réserves complètes et précises. En toute hypothèse, le Consommateur ne peut exercer son recours que contre le transporteur auquel il doit formuler ses réserves. Toute réserve doit être confirmée par lettre recommandée au transporteur dans les trois (3) jours qui suivent la réception.
Toute réserve de ce type doit également être notifiée au Service Consommateur de la société Arbre à Sens – Spa Montesquieu dans le même délai et dans la même forme à l'adresse suivante :
Arbre à Sens – Spa Montesquieu
Service Commandes Internet
4 rue Montesquieu
75001 Paris
FranceUne copie de la réclamation adressée au transporteur devra être jointe.
Toute réclamation formulée après ce délai ou sans respecter la forme requise sera rejetée et la société Arbre à Sens – Spa Montesquieu sera dégagée de toute responsabilité.
ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTION
Conformément à l'article L. 121-21 du Code de la Consommation français, l'acheteur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés, pour exercer son droit de rétractation et retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) commandé(s).
Dans le cas d'une Carte cadeau achetée sur le Site, l'acheteur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la confirmation de sa Commande pour exercer son droit de rétractation, sous réserve néanmoins que la carte cadeau n'ait pas été utilisée avant l'expiration de ce délai.
Les coupons au format « Enveloppe cadeau » ou « Coffret boîte à chapeau » doivent être retournés aux frais de l'acheteur.
Les coupons « Enveloppe cadeau » et « Coffret boîte à chapeau » sont des options supplémentaires avec personnalisation et envoi spécifique. Ainsi, le coût de ces options supplémentaires n'est pas remboursable (Article L221-28). En ce qui concerne le coupon « Invitation électronique », il est remboursé intégralement.
Conformément à l'article L.121-21-28 du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Commandes portant sur la fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Le(s) Produit(s) doit/doivent être impérativement renvoyé(s) complet(s), intact(s), en parfait état et dans leur emballage d'origine accompagné(s) du bon de livraison, de la facture et d'un courrier d'accompagnement à l'adresse suivante :
Arbre à Sens – Spa Montesquieu
Service Commandes Internet
4 rue Montesquieu
75001 Paris
FranceLa société Arbre à Sens – Spa Montesquieu s'engage à rembourser le Consommateur, sur le compte bancaire débité lors de la commande, dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation aura été exercé, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées.
Par le fait même d'utiliser le bon d'achat, le consommateur s'engage sur l'honneur à ne pas formuler de contestation ou d'opposition (notamment auprès de sa banque ou autre) à la transaction concernée par le remboursement, et s'engage à ne pas le faire dans un délai d'un an suivant l'utilisation du bon d'achat. Le consommateur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l'exposerait à rétrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par l'Arbre à Sens – Spa Montesquieu.
ARTICLE 7 : BONS CADEAUX ET FORFAITS, VALIDITÉ ET PROLONGEMENT
Pour les bons cadeaux, la durée de validité de 6 mois, ainsi que la date d'achat sont indiquées clairement sur chaque bon cadeau.
- Le bon cadeau n'est pas remboursable
- La durée de validité n'est pas modifiable
- L'utilisation du bon cadeau doit être faite en une seule fois
- En cours de validité, le bon cadeau peut être échangé contre une prestation d'un prix égal à la prestation indiquée
- En cours de validité, le bon cadeau peut être échangé contre une prestation à prix plus élevé contre paiement du complément
- Un bon cadeau « solo » ne peut pas servir à régler la moitié d'une prestation « duo ». En revanche, une seconde personne pourra s'acquitter du prix d'une prestation « solo » et bénéficier du soin au même moment. Dans ce cas de figure particulier, il y aura deux prestations « solo » en même temps, et non pas une formule « duo »
- Le bon cadeau doit être impérativement présenté lors de la venue du ou de la bénéficiaire
- En cas de non-présentation à un rendez-vous, sans annulation au moins 24 heures à l'avance ou justification, le bon cadeau pourra être considéré comme « utilisé »
- Passé le délai de validité, les bons cadeaux ne peuvent plus servir de titre de paiement
- Les bons cadeaux perdus ne peuvent être ni échangés, ni pris en compte
Un bon cadeau ne vaut pas « réservation d'un créneau horaire ». La réservation se fait selon les disponibilités ; il appartient ainsi au bénéficiaire de se renseigner de la disponibilité des rendez-vous suffisamment à l'avance, notamment pour les périodes de vacances, de fêtes, ou de week-ends.
La durée de validité des forfaits de 5 heures ou 10 heures est calculée à partir de la date d'achat.
Prolongement pour raison médicale ou cas de force majeure
Si votre coupon n'est pas encore expiré, vous pouvez demander un prolongement en joignant un justificatif. La direction se réserve le droit d'accepter ou de refuser le prolongement. Aucune demande de prolongement par téléphone ne sera prise en compte. Votre demande devra être faite uniquement par email à info@arbreasens.fr ou à l'adresse postale suivante :
Arbre à Sens – Spa Montesquieu
Service Prolongement Bon Cadeau
4 rue Montesquieu
75001 Paris
France
En cas d'acceptation du prolongement, le client ou la cliente devra en garder la trace écrite et présenter cette preuve en même temps que le bon cadeau le jour du soin.
Notre établissement peut être obligé de fermer temporairement en cas de crise sanitaire et de confinement. Dans ce cas, les bons cadeaux valides à cette période sont prolongés du « nombre de semaines de fermeture » (par exemple : une fermeture de 6 semaines entraîne un prolongement d’exactement 6 semaines).
ARTICLE 8 : CONFORMITÉ ET GARANTIE DES PRODUITS
Les Produit(s) sont soumis aux conditions et garantie prévues par la loi française.
La société Arbre à Sens – Spa Montesquieu en tant que vendeur professionnel garantit que les Produits sont conformes à l'usage qui en est attendu, et ne présentent pas de défauts ou de vices cachés les rendant dangereux ou impropres à leur usage normal.
Par ailleurs, pour tout Produit non-conforme, le Consommateur devra prendre contact avec le Service Consommateur de la société Arbre à Sens – Spa Montesquieu à l'adresse suivante info@arbreasens.fr ou à l'adresse postale suivante :
Arbre à Sens – Spa Montesquieu
Service Commandes Internet
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75001 Paris
FranceLe Service Consommateur indiquera alors au Consommateur la démarche à suivre.
Les Produits devront être impérativement retournés dans leur conditionnement et emballage d'origine avec copie de la facture.
La société Arbre à Sens – Spa Montesquieu n'accepte pas les colis adressés en port dû.
Tout risque lié au retour du ou des Produit(s) est à la charge du Consommateur.
A réception du ou des Produit(s) présumé(s) non-conforme(s), la société Arbre à Sens – Spa Montesquieu réalisera dans les plus brefs délais un contrôle du ou des Produit(s). Si le caractère non-conforme du ou des Produit(s) était confirmé, la société Arbre à Sens – Spa Montesquieu procédera alors au remboursement, sur le compte bancaire débité lors de la commande, du ou des Produit(s) non-conforme(s) dans un délai de trente (30) jours après la réception du ou des Produit(s) non-conforme(s) ainsi que des frais de livraison initiaux.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ
La responsabilité la société Arbre à Sens – Spa Montesquieu ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.
Sans limiter la portée des dispositions précédentes, la responsabilité de la société Arbre à Sens – Spa Montesquieu aux termes des présentes ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.
La société Arbre à Sens – Spa Montesquieu n'est pas responsable en cas de manquement à ses obligations, telles que définies dans les présents résultants d'un cas de force majeure.
ARTICLE 10 : MENTIONS LÉGALES ET CLAUSES JURIDIQUES
10.1. Informatique et libertés, données personnelles
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles, elles ne seront utilisées par la société Arbre à Sens – Spa Montesquieu ou ses sous-traitants, soumis aux mêmes obligations, que pour le traitement des commandes réalisées. Le défaut de renseignement entraîne le rejet automatique de la commande.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, le Consommateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées par la société Arbre à Sens – Spa Montesquieu le concernant.
Pour exercer ce droit, le Consommateur peut à son choix envoyer un courrier électronique au Service Consommateur de la société Arbre à Sens – Spa Montesquieu à l'adresse suivante info@arbreasens.fr ou adresser un courrier postal à l'adresse suivante :
Arbre à Sens – Spa Montesquieu
Service Commandes Internet
4 rue Montesquieu
75001 Paris
FranceLa société Arbre à Sens – Spa Montesquieu s'engage à ne pas revendre les coordonnées du Consommateur à des sociétés tierces sans son accord préalable.
Le Consommateur pourra être amené à recevoir de la part de la société Arbre à Sens – Spa Montesquieu des courriers électroniques d'information sur les produits et activités de ses différentes marques. Le Consommateur conserve la possibilité de refuser une telle communication, soit en ne donnant pas son consentement au moment de la validation de la commande, soit en manifestant son refus par courrier électronique à info@arbreasens.fr ou par courrier à l'adresse suivante :
Arbre à Sens – Spa Montesquieu
Service Commandes Internet
4 rue Montesquieu
75001 Paris
FranceLe Consommateur pourra aussi se désabonner des newsletters en utilisant le lien de désabonnement qui est y toujours inséré en bas du message reçu.
10.2. Durée de conservation des données
Les données des clients ou prospects sont conservées pendant une durée de cinq années à compter de la fin des relations. Ce délai court à compter soit de la dernière commande, soit de la dernière connexion au compte client. À l'issue de ce délai, les données du client ou prospect seront archivées.
En revanche, les données conservées en raison d'une obligation légale le seront conformément aux dispositions légales en vigueur.
10.3. Force majeure
Aucune Partie ne pourra être tenue pour responsable de la non exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d'un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, l'inondation, l'incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève des transports, grève partielle ou totale, ou lock-out. La Partie ayant été frappée par de tels événements devra informer l'autre partie dans les plus brefs délais et au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrés de la survenance de cet événement.
Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Si le cas de force majeure a une durée d'existence supérieure à un (1) mois, la société Arbre à Sens – Spa Montesquieu pourra ne pas honorer la commande, à charge pour la société Arbre à Sens – Spa Montesquieu de rembourser le cas échéant le Consommateur des sommes versées par lui au titre de la commande concernée.
10.4. Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
10.5. Modifications des conditions générales de vente
La société Arbre à Sens – Spa Montesquieu se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée sur le Site.
La version en ligne sur le Site prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version des présentes conditions générales de vente.
10.6. Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au Consommateur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
10.7. Cookies
La société Arbre à Sens – Spa Montesquieu est susceptible d'implanter un cookie dans l'ordinateur du Consommateur au cours de la navigation sur le Site. Ce cookie permet à la société Arbre à Sens – Spa Montesquieu d'enregistrer des informations relatives à la navigation de l'ordinateur du Consommateur sur le Site (pages consultées, date et heure de la consultation…) et a également pour but d'apporter un confort de navigation et d'usage du Site, notamment par la personnalisation de certaines pages. Lors de sa première visite sur le Site, un bandeau apparait et demande au Consommateur s'il accepte ou refuse le cookie, conformément à la loi. Le Consommateur peut s'opposer à l'enregistrement de nouveaux cookies en configurant son navigateur en ce sens. Les cookies déjà stockés peuvent être supprimés dans les paramètres du navigateur.
10.8. Droit applicable - Litiges
Le droit applicable aux présentes conditions générales de vente et aux ventes y afférentes est le droit français.
Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution et qui n'aurait pas été réglé à l'amiable par les Parties, sera soumis aux tribunaux du ressort de Paris ou aux tribunaux dont la compétence sera déterminée par application du Droit commun.
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